Mentions Légales
Identification
Informations légales relatives au site:
Le site internet accessible à l’adresse : http/www.terreetmersdaquitaine.com est édité par la S.A.S TERRES ET MERS D’AQUITAINE. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société TERRES ET MERS D’AQUITAINE. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Dénomination : TERRES ET MERS D’AQUITAINE SAS
Siège social : 3, boulevard de la Madeleine - 33100 Bordeaux
Téléphone : 01 42 60 02 05
E-mail : serviceclient@terresetmersdaquitaine.com
Site web : https://margotdantier.wixsite.com/terresmersaquitaine
Capital social : 25 337 €
Représentant légal : Jade Leclerc
Le directeur de la publication et de rédaction est Mme Jade Leclerc, en qualité de représentant légal de la S.A.S. TERRES ET MERS D’AQUITAINE.
Hébergeur du site:
Wix.com, S.A., 154° Mapple Street, XSZOD London,U.K, 01 20 19 30 45, www.wix.com
Activité
N° immatriculation RCS : 431348157 BORDEAUX
N° de TVA : FR17431348157
S.A.S au capital de 25 337 €
SIREN : 332 276 170
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par TERRES ET MERS D’AQUITAINE sur sa boutique accessible par Internet par téléphone, par mail et par fax. En passant commande sur notre site Internet, l'acheteur pourra prendre connaissance des présentes "Conditions Générales de Vente" disponibles dans la procédure d’achat du site Internet TERRES ET MERS D’AQUITAINE et devra les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de confirmer sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin qu’établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.
Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de TERRES ET MERS D’AQUITAINE avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.
Conditions générales de vente
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2. II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise TERRES ET MERS D’AQUITAINE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise TERRES ET MERS D’AQUITAINE dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. TERRES ET MERS D’AQUITAINE a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – 15 Av. Carnot - 75017 PARIS – 01.44.09.25.35 – info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de TERRES ET MERS D’AQUITAINE.
Plus d’information sur www.legifrance.gouv.fr
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 par téléphone au 01 42 60 02 05 (appel non surtaxé) ou par E-mail : serviceclient@terresetmersdaquitaine.com.
Politique en matière de confidentialité et de cookies
TERRES ET MERS D’AQUITAINE s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Lors de votre visite sur notre site, différents types de données sont collectées.
Les cookies
Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenu. Il ne peut contenir de virus. À tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.
Les cookies de navigation
Nous utilisons des cookies sur notre site pour simplifier votre navigation et rendre nos informations plus riches et pertinentes. Les cookies permettent de mémoriser vos consultations et de personnaliser les offres que nous vous adressons. Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal pour optimiser votre expérience sur notre site.
Configuration des cookies en fonction du navigateur utilisé
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix, à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Déléguée à la protection des données : Mme Andréa Carrion. Pour toute question au sujet de la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données au 01 28 60 02 05 (appel non surtaxé) ou par E-mail : andreacarrion@terresetmersdaquitaine.com
FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Finalité relative à la prestation contractuelle
Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes : vous fournir les Services auxquels vous avez souscrits et gérer nos relations commerciales avec vous, établir des statistiques, vous adresser des offres promotionnelles personnalisées selon vos centres d’intérêts et afficher de la publicité pour nos Services sur d’autres sites.
Finalités légales, sanitaires et de sécurité
Vos données personnelles seront traitées pour :
Exécuter les obligations légales, réglementaires, les normes nationales, communautaires et internationales découlant des dispositions établies par les autorités dûment habilitées à ces fins par la loi.
Garantir, exercer et / ou défendre un droit de TERRES ET MERS D’AQUITAINE auprès des autorités judiciaires.
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Prestataires de service nécessaires aux voyages
En vue de vous procurer les produits ou services que vous demandez, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les prestataires de votre voyage, dont entre autres les compagnies aériennes, les hôtels, les hébergements, les restaurants et les sociétés de transport. Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec d’autres organisations, nous leur demandons de sécuriser ces données et de ne pas les utiliser pour leurs propres fins commerciales. Vos données peuvent être transférées en dehors de l’UE uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat de voyage. Nous partageons uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires pour permettre à nos prestataires et partenaires de distribution de vous/nous fournir leurs services.
Responsables du traitement et de la Protection des données
Le responsable du traitement est TERRES ET MERS D’AQUITAINE.
Siège social et administratif : 3, boulevard de la Madeleine - 33100 Bordeaux ou par email : serviceclient@terresetmersdaquitaine.com
DROITS de l’intéressé et opposition
À tout moment et aux sens des art. 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :
-
Accéder à vos données personnelles
-
Demander la modification de vos données personnelles
-
Révoquer à tout moment le consentement pour l’utilisation et la diffusion de vos données personnelles
-
Demander la suppression de vos données personnelles
-
Recevoir dans un format structuré, à usage courant et lisible à partir d’un dispositif automatique, les données personnelles qui vous concernent, mais également de transmettre vos données personnelles à un autre propriétaire du traitement
-
Vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant, même pour des finalités de marketing
-
Limiter le traitement de vos données personnelles
-
Poser réclamation auprès de la CNIL
-
Recevoir une communication en cas de violation de vos données personnelles
-
Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, et notamment si les données sont transmises à des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales et l’existence de garanties adéquates
-
La période de conservation des données personnelles
-
Si les données n’ont pas été recueillies auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine
Vous pourrez à tout moment vous opposer à l’envoi des communications liées aux activités de marketing et de profilage en cliquant sur « désinscription » en pied de page du courrier électronique reçu.